Politique de confidentialité

Politique De Confidentialité Du Site Web

1. Portée

Cette politique explique la manière dont le site collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lorsque les utilisateurs accèdent aux services numériques proposés ou les utilisent.

Cette politique couvre toutes les opérations de traitement des données réalisées par l’intermédiaire du site.

En consultant le site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte le traitement de ses données personnelles conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679.

2. Collecte Des Données Et Utilisation Des Cookies

Lors de l’utilisation du site, certaines données nécessaires au fonctionnement des services peuvent être collectées :

  • Données de contact telles que l’adresse électronique, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

  • Données relatives aux commandes et aux transactions, notamment les produits commandés, les montants payés et le moyen de paiement utilisé.

  • Données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, la date et l’heure d’accès ainsi que les préférences de navigation.

L’utilisation des cookies est effectuée conformément au Règlement (UE) 2016/679, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux recommandations publiées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les cookies sont utilisés pour :

  • Garantir le fonctionnement technique du site.

  • Permettre la navigation et l’utilisation des fonctionnalités essentielles.

  • Analyser l’utilisation du site afin d’améliorer ses performances.

  • Mémoriser certaines préférences de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment grâce aux outils disponibles sur le site ou aux paramètres de son navigateur.

3. Finalités Du Traitement Et Communication Des Données

Les données personnelles sont utilisées pour les objectifs suivants :

  • Gérer et exécuter les commandes conformément à l’article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679.

  • Respecter les obligations prévues par la législation française conformément à l’article 6.1.c du Règlement (UE) 2016/679.

  • Protéger le site, améliorer les services et empêcher les utilisations non autorisées conformément à l’article 6.1.f du Règlement (UE) 2016/679.

Les données sont transmises uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services, notamment aux :

  • Prestataires logistiques chargés de la livraison des commandes.

  • Prestataires de paiement chargés du traitement des transactions.

  • Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et du fonctionnement du site.

4. Conservation Des Données Et Gestion Des Cookies

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux objectifs présentés dans cette politique.

  • Les données relatives aux commandes et aux documents comptables peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément au Code de commerce français.

  • Les données utilisées pour les communications sont conservées jusqu’à la demande de suppression effectuée par l’utilisateur ou jusqu’au retrait de son consentement.

Concernant les cookies :

  • Les cookies techniques restent actifs pendant la session de navigation.

  • Les cookies de mesure d’audience et de préférences peuvent être conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

  • L’utilisateur peut supprimer ou désactiver les cookies à tout moment.

5. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès.

  • Droit de rectification.

  • Droit à l’effacement.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit d’opposition.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

  • Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les demandes concernant ces droits peuvent être envoyées par courrier électronique.

Une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679.

6. Base Juridique

Le traitement des données personnelles repose sur les fondements suivants :

  • Exécution d’un contrat conformément à l’article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679.

  • Respect d’une obligation légale conformément à l’article 6.1.c du Règlement (UE) 2016/679.

  • Consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6.1.a du Règlement (UE) 2016/679.

  • Intérêt légitime conformément à l’article 6.1.f du Règlement (UE) 2016/679.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

7. Coordonnées

Adresse : 5-20-3 MINAMIKOSHIGAYA TOP MINAMIKOSHIGAYA 205 KOSHIGAYA-SHI SAITAMA-KEN 343-0845 JAPAN

E-mail : warranty@nivorahaus.com

Téléphone : +81 (709) 303 03 81

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