Mentions légales
1. Informations Générales
Le présent document présente les informations légales relatives au fonctionnement du site et aux activités proposées par la boutique.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes mentions légales par l’utilisateur.
La boutique fournit des produits d’ameublement aux clients situés en France et assure la gestion des commandes, des paiements, des expéditions et des services associés.
2. Informations Sur La Boutique
La boutique exploite le site de vente en ligne destiné à présenter et commercialiser ses produits.
Les informations relatives aux produits, aux commandes, aux services et aux conditions de vente sont présentées de manière claire afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant leur achat.
La boutique s’engage à fournir des informations exactes concernant les produits proposés et à maintenir la qualité des services accessibles sur le site.
3. Accès Au Site
L’accès au site est disponible pour les utilisateurs souhaitant consulter les produits ou effectuer des achats.
La boutique met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en cas de maintenance, de mise à jour technique ou d’événements indépendants de la volonté de la boutique.
La boutique ne peut pas être tenue responsable des interruptions temporaires empêchant l’accès au site.
4. Propriété Intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, contenus visuels et informations commerciales, sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation d’un contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisation des contenus du site est limitée à un usage personnel lié à la consultation des produits et aux achats réalisés auprès de la boutique.
5. Responsabilité Concernant Les Informations
La boutique veille à présenter des informations précises et mises à jour concernant les produits, les prix et les services proposés.
Les images des produits peuvent présenter de légères différences visuelles avec les produits reçus en raison des caractéristiques des écrans ou des conditions de prise de vue.
L’utilisateur reste responsable des informations communiquées lors de la création d’un compte, de la commande ou de toute demande envoyée à la boutique.
La boutique ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant :
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D’informations incorrectes fournies par l’utilisateur.
-
D’une utilisation inappropriée des produits.
-
D’un événement extérieur empêchant l’exécution normale des services.
6. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
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Gérer les commandes.
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Assurer le suivi des demandes des clients.
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Maintenir la communication avec les utilisateurs.
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Garantir la sécurité et le fonctionnement du site.
Les utilisateurs disposent des droits prévus aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 concernant leurs données personnelles.
7. Liens Externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou ressources externes.
La boutique ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites externes accessibles par ces liens.
L’utilisateur est invité à consulter les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites externes avant leur utilisation.
8. Droit Applicable Et Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de désaccord concernant l’utilisation du site ou les services proposés, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.
En cas de litige, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies conformément aux règles du Code de procédure civile français.
9. Coordonnées
Adresse : 5-20-3 MINAMIKOSHIGAYA TOP MINAMIKOSHIGAYA 205 KOSHIGAYA-SHI SAITAMA-KEN 343-0845 JAPAN
E-mail : warranty@nivorahaus.com
Téléphone : +81 (709) 303 03 81
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